Une fenêtre trop proche de la limite peut créer une vue interdite sur le terrain voisin. À Bruguières, la pré-réception vérifie que les ouvertures réalisées correspondent au permis, avec les équipements et les finitions.
Bruguières
La pré-réception liste ce qui doit être repris avant la réception ou réservé. À Bruguières, sur une parcelle où la maison est proche des limites, l’expert contrôle aussi les ouvertures donnant vers le voisin : position, vitrage prévu, distances aux limites.
Visite pré-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour tout le chantier et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Grille complète : nos tarifs.
Le code civil interdit une vue droite sur le terrain voisin à moins de 1,90 m de la limite, et une vue oblique à moins de 0,60 m. Plus près, seul un jour de souffrance, vitrage fixe qui laisse passer la lumière sans permettre la vue, est admis. Le permis fixe les ouvertures autorisées ; une modification en cours de chantier peut créer un écart.
L’expert compare les ouvertures réalisées aux plans du permis, contrôle les distances aux limites pour les fenêtres concernées, vérifie les vitrages prévus, puis teste équipements, plomberie, électricité et chauffage et relève les finitions.
Quelques jours avant la réception, l’expert commence par l’extérieur : façades, couverture visible, gouttières et descentes, seuils, abords, regards. À l’intérieur, il passe chaque pièce en revue : murs, plafonds, sols, menuiseries, portes et finitions.
Il met en service chaque équipement : ouvrants et volets, robinets et évacuations, prises et tableau, chauffage, eau chaude, ventilation, en comparant à la notice descriptive. La liste obtenue sert à obtenir des reprises avant la réception ou à préparer les réserves.
À Bruguières, l’expert contrôle la distance des fenêtres à la limite séparative.
Les travaux doivent être presque terminés, tout en laissant au constructeur le temps de corriger ce qui peut l’être avant la date de réception.
À ce stade, jusqu’à 95 % du prix peuvent avoir été appelés (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation) ; le solde dépend de la réception. Tout le détail sur la page visite pré-réception CCMI.
Une ouverture qui permet de regarder directement chez le voisin ; elle doit se trouver à au moins 1,90 m de la limite.
Une liste de défauts localisés et photographiés, classés entre reprises et réserves.
C’est une ouverture fixe qui laisse passer la lumière sans permettre la vue.
C’est utile : la pré-réception prépare les réserves, la réception les inscrit au procès-verbal.
Elle peut être contestée par le voisin ou lors de la conformité ; mieux vaut la signaler avant la réception.
De préférence oui : sans réseaux raccordés, les équipements ne peuvent pas être essayés.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
