Le jour de la livraison de votre appartement neuf à L’Union, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès verbal, conseil sur la consignation du solde.
L’Union
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À L’Union comme ailleurs en Haute-Garonne, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Commune résidentielle du nord-est toulousain née de l’essor pavillonnaire des années 1960 à 1980, L’Union aligne lotissements arborés, villas de coteau, centres commerciaux de l’ancienne route d’Albi et quelques résidences récentes autour du centre.
Villas des années 1970 sur sous-sols partiels et pavillons fondés court dans l’argile concentrent les désordres de sécheresse. Dans les immeubles neufs du secteur, la livraison porte sur des logements compacts où chaque défaut de finition, d’acoustique ou d’équipement compte au quotidien. L’expert les relève pour qu’ils figurent au procès verbal.
Les rares opérations neuves se glissent en densification le long de la route d’Albi. Pour un logement acheté sur plan à L’Union, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
Les coteaux argileux dominant la vallée de la Sausse exposent fortement la commune au retrait gonflement des argiles : 26 reconnaissances de catastrophe naturelle, dont 15 pour la sécheresse. Sismicité très faible, radon faible.
La Sausse draine les orages du plateau : ses débordements restent localisés aux fonds de vallon.
À l’échelle de L’Union, la base Géorisques recense 26 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2022, dont 9 pour des inondations et coulées de boue et 15 pour la sécheresse. L’Union est en zone de sismicité 1. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre de L’Union, l’exposition au retrait gonflement des argiles est forte, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. L’Union compte 12 638 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 689 hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
L’Union appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. La commune compte 12 638 habitants sur environ 689 hectares, soit une densité proche de 1 834 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 31240.
Les risques recensés par Géorisques pour L’Union comprennent notamment : inondation. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à L’Union, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
Signer le procès verbal de livraison, c’est prendre possession du logement dans l’état constaté. Les réserves sont la base de vos demandes de reprises auprès du promoteur. Leur précision conditionne leur levée.
L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.
Contrôle pièce par pièce, essai des équipements, annexes, vérification des reprises, rédaction des réserves, relevés de compteurs, remise des clés : la visite suit un ordre méthodique qui évite les oublis.
Comptez une à trois heures selon la taille du logement et le nombre de points à examiner.
Le procès verbal de livraison est le document de référence de vos demandes.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès verbal.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le mois qui suit la livraison est décisif : en vivant dans le logement, vous découvrirez peut être des défauts non vus le jour J. Signalez les par lettre recommandée au promoteur dans ce délai. L’expert peut réaliser une visite post livraison pour vous y aider.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré livraison. Retrouvez l’assistance VEFA en Haute-Garonne et nos tarifs.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune de la Haute-Garonne, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA en Haute-Garonne.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Les rares opérations neuves se glissent en densification le long de la route d’Albi.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
