Le jour de la livraison de votre appartement neuf à Toulouse, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès verbal, conseil sur la consignation du solde.
Toulouse
La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Toulouse superpose les époques : immeubles anciens en brique foraine du Capitole aux Carmes, toulousaines de plain-pied des Minimes et de Saint-Cyprien, immeubles haussmanniens de la rue d’Alsace-Lorraine, grands ensembles du Mirail nés dans les années 1960, pavillons de la Côte Pavée et des faubourgs, puis quartiers récents de Borderouge, de la Cartoucherie et de Montaudran.
Planchers bois des immeubles en brique, toulousaines fondées superficiellement et coteaux argileux de la rive droite orientent l’examen. Dans les immeubles neufs du secteur, la livraison porte sur des logements compacts où chaque défaut de finition, d’acoustique ou d’équipement compte au quotidien. L’expert les relève pour qu’ils figurent au procès verbal.
Borderouge, la Cartoucherie, Montaudran et le secteur Grand Matabiau concentrent les programmes neufs. Pour un logement acheté sur plan à Toulouse, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La ville s’est développée sur les terrasses alluviales de la Garonne et sur la molasse du bassin aquitain. L’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne au centre et forte sur les coteaux de l’est, la sismicité est très faible, zone 1, et le potentiel radon est faible.
Une partie de la ville repose sur les terrasses alluviales de la Garonne, et les coteaux qui dominent la rive droite, de la Côte Pavée à Pech David, portent des argiles molassiques qui travaillent fortement entre étés secs et hivers humides.
La Garonne, dont la crue de juin 1875 reste la référence historique, le Touch et l’Hers-Mort exposent les quartiers bas au risque d’inondation, encadré par le plan de prévention des risques de l’agglomération toulousaine.
À l’échelle de Toulouse, la base Géorisques recense 50 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2026, dont 20 pour des inondations et coulées de boue et 24 pour la sécheresse. Toulouse est en zone de sismicité 1. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre de Toulouse, l’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Toulouse compte 514 819 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 11 806 hectares.
Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.
Toulouse appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. La commune compte 514 819 habitants sur environ 11 806 hectares, soit une densité proche de 4 361 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 31000.
Les risques recensés par Géorisques pour Toulouse comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, risque industriel, rupture de barrage. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Toulouse, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.
Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès verbal distinct.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte fenêtre. Seuil de balcon en contre pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez le au promoteur par écrit.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré livraison. Retrouvez l’assistance VEFA en Haute-Garonne et nos tarifs.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune de la Haute-Garonne, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA en Haute-Garonne.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Borderouge, la Cartoucherie, Montaudran et le secteur Grand Matabiau concentrent les programmes neufs.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
