La vente d’un terrain à bâtir à Fronton s’accompagne d’une étude de sol préalable, la commune étant en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. La visite fondations vérifie ensuite que le chantier suit le bon référentiel : étude de conception ou dispositions forfaitaires.
Fronton
La visite fondations contrôle implantation, profondeur, ferraillage et fonds de fouille avant le coulage. À Fronton, commune de 46 km² du Frontonnais reconnue huit fois en catastrophe naturelle pour sécheresse, l’expert distingue les deux études prévues par la loi ELAN et vérifie que les fondations appliquent la bonne.
Visite fondations : 510 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour tout le chantier et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Grille complète : nos tarifs.
L’expert part des plans d’exécution, de l’étude géotechnique et de la notice descriptive. Il vérifie l’implantation de la maison par rapport au plan de masse et aux limites de propriété, puis relève à plusieurs endroits la largeur et la profondeur des tranchées. Le fond doit être propre : pas d’eau stagnante, pas de terre végétale, pas de remblai.
Vient ensuite le ferraillage : diamètre et nombre de barres, recouvrements, cales d’enrobage, retours d’angle, attentes destinées aux chaînages verticaux. Il repère aussi les fourreaux de réseaux. Chaque constat est photographié, situé sur le plan et repris dans le compte rendu adressé au constructeur.
Depuis la loi ELAN, la vente d’un terrain constructible situé en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles s’accompagne d’une étude géotechnique préalable, qui décrit le risque. Pour construire, le constructeur suit une étude de conception adaptée au projet, ou applique les dispositions forfaitaires, avec en exposition moyenne un ancrage d’au moins 0,80 m.
À la visite, l’expert demande lequel des deux cadres s’applique. Avec une étude de conception, il compare profondeurs, largeurs et ferraillage à ses prescriptions ; avec les dispositions forfaitaires, il mesure l’ancrage sur tout le pourtour. L’étude préalable seule ne suffit pas à dimensionner les fondations.
À Fronton, l’expert compare la fouille aux prescriptions de l’étude de conception.
La fenêtre idéale s’ouvre quand les aciers sont posés et se ferme au coulage ; à défaut, la visite peut suivre le coulage, tant que rien n’est remblayé. Demandez par écrit, dès la signature du contrat, à être prévenu de l’ouverture des fouilles.
En contrat de construction de maison individuelle (CCMI), l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation plafonne les appels de fonds à 15 % du prix à l’ouverture du chantier et à 25 % cumulés à l’achèvement des fondations. Payer après la visite, c’est payer une étape contrôlée. Tout le détail sur la page visite fondations CCMI.
Non : elle décrit le risque du terrain. Les fondations reposent sur une étude de conception ou sur les dispositions forfaitaires.
Le contrat, la notice descriptive, les plans d’exécution, le plan de masse du permis de construire et l’étude de sol.
Vous pouvez la fournir, ou le constructeur la fait réaliser en accord avec vous ; le contrat précise qui la prend en charge.
510 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², auxquels s’ajoutent la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km).
Au moins 0,80 m selon les dispositions forfaitaires, sauf sol dur non argileux rencontré avant, ou ce que prescrit l’étude de conception.
Oui, tant qu’elles ne sont pas remblayées : implantation, dimensions apparentes, réservations et aspect du béton se contrôlent encore.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
