Un an, deux ans au moins, dix ans : la réception de votre maison à Fronton déclenche trois garanties. Le jour de la remise des clés, l’expert rédige les réserves et vous aide à noter les échéances.
Fronton
Le procès-verbal de réception est le point de départ de toutes les garanties ; signé avec un expert, il porte des réserves précises, et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Fronton, l’expert vous aide aussi à organiser le suivi des années suivantes.
Visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour tout le chantier, l’option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Grille complète : nos tarifs.
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres réservés ou signalés ensuite. La garantie de bon fonctionnement couvre au moins deux ans les équipements dissociables : volets, robinetterie, portes intérieures. La garantie décennale couvre dix ans les dommages qui touchent la solidité ou rendent la maison impropre à sa destination.
Le jour de la réception, l’expert inspecte la maison, rédige les réserves avec vous et fait figurer clairement la date au procès-verbal. Il vous conseille de noter les échéances et de signaler tout désordre par écrit, photos à l’appui.
La réception est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Elle ouvre la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsqu’il y a des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous avez huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
Le jour de la réception à Fronton, l’expert fait figurer la date au procès-verbal.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre apparu dans l’année se notifie par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Tout le détail sur la page visite réception CCMI.
Oui, par la garantie de parfait achèvement ; signalez-le par écrit au constructeur.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², auxquels s’ajoutent la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Il relève de la garantie de bon fonctionnement, d’au moins deux ans.
Si la maison n’est pas en état d’être reçue, un refus peut se justifier. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : à décider avec conseil.
Pour un dommage de nature décennale, et pendant l’année de parfait achèvement si le constructeur, mis en demeure, n’agit pas.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
