Murets, terrasse, escalier extérieur : sur un terrain en pente à Castelnau-d’Estrétefonds, les ouvrages extérieurs prévus au contrat se réceptionnent avec la maison. L’expert les inspecte avec la même rigueur.
Castelnau-d’Estrétefonds
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage et lancer les garanties ; accompagné d’un expert, vous formulez des réserves complètes, et le solde, au plus 5 % du prix, est consigné jusqu’à leur levée. À Castelnau-d’Estrétefonds, l’expert distingue aussi ce qui relève du contrat et ce qui n’en relève pas.
Visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour tout le chantier, l’option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Grille complète : nos tarifs.
La réception est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Elle ouvre la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsqu’il y a des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous avez huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
Une terrasse fissurée, un muret sans barbacanes ni drainage, un escalier extérieur aux marches irrégulières : s’ils font partie du contrat, ils se réservent au procès-verbal. Les travaux gardés à votre charge relèvent d’autres entreprises et de leurs propres garanties.
Le jour de la réception, l’expert parcourt les extérieurs, pentes, drainage, regards, descentes, seuils, puis l’intérieur pièce par pièce, et rédige avec vous des réserves précises et localisées.
Le jour de la réception à Castelnau-d’Estrétefonds, l’expert contrôle murets et terrasses.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre apparu dans l’année se notifie par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Tout le détail sur la page visite réception CCMI.
S’il fait partie du contrat, oui, avec la maison ; sinon avec l’entreprise qui l’a construit.
Si la maison n’est pas en état d’être reçue, un refus peut se justifier. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : à décider avec conseil.
Des ouvertures qui laissent l’eau traverser un mur de soutènement pour éviter qu’elle ne le pousse.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Le traiter avec l’entreprise concernée, selon son contrat et ses garanties.
Non. Vous le mandatez et il n’exécute aucun travaux.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
