Visite pré-réception CCMI

Préparer la réception de votre maison à Villefranche-de-Lauragais

Fossé en limite de parcelle, ruisseau en contrebas : à Villefranche-de-Lauragais, la pré-réception vérifie que le chantier n’a pas gêné l’écoulement des eaux, et rappelle les obligations du riverain.

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L’essentiel

La pré-réception liste ce qui doit être repris avant la réception ou réservé. À Villefranche-de-Lauragais, commune concernée par un atlas des zones inondables du bassin de la Garonne, du Girou et de l’Hers, l’expert contrôle les abords : déblais dans un fossé, buse obstruée, rejet des eaux pluviales.

Visite pré-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour tout le chantier et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Grille complète : nos tarifs.

Contrôles

Extérieurs, pièces, équipements

Quelques jours avant la réception, l’expert commence par l’extérieur : façades, couverture visible, gouttières et descentes, seuils, abords, regards. À l’intérieur, il passe chaque pièce en revue : murs, plafonds, sols, menuiseries, portes et finitions.

Il met en service chaque équipement : ouvrants et volets, robinets et évacuations, prises et tableau, chauffage, eau chaude, ventilation, en comparant à la notice descriptive. La liste obtenue sert à obtenir des reprises avant la réception ou à préparer les réserves.

Écoulements à Villefranche-de-Lauragais

Fossés et cours d’eau : un écoulement libre

Un chantier laisse souvent des déblais en limite de terrain. Poussés dans un fossé ou contre une buse, ils bloquent l’écoulement lors du premier orage. Si votre parcelle borde un cours d’eau non domanial, le code de l’environnement confie au riverain son entretien régulier, qui commence par un écoulement dégagé.

L’expert vérifie fossés et buses en limite, l’absence de déblais, le rejet des eaux pluviales prévu au permis, la pente des abords, puis teste les équipements intérieurs et relève les finitions. Il note les nettoyages à demander.

Expert verifiant une menuiserie avant reception à Villefranche-de-Lauragais

À Villefranche-de-Lauragais, l’expert vérifie qu’aucun déblai n’obstrue le fossé.

Calendrier

Avant la remise des clés

Les travaux doivent être presque terminés, tout en laissant au constructeur le temps de corriger ce qui peut l’être avant la date de réception.

À ce stade, jusqu’à 95 % du prix peuvent avoir été appelés (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation) ; le solde dépend de la réception. Tout le détail sur la page visite pré-réception CCMI.

Questions fréquentes

Vos questions sur la visite pré-réception à Villefranche-de-Lauragais

Qui entretient le fossé en bordure de ma parcelle ?

Cela dépend de son statut ; la mairie peut vous renseigner. Pour un cours d’eau non domanial, c’est le riverain.

Quel est le prix de la pré-réception ?

720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², auxquels s’ajoutent la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km).

Le constructeur doit-il évacuer ses déblais ?

Selon le contrat ; la remise en état des abords se vérifie à la pré-réception.

La pré-réception est-elle obligatoire ?

Non. Elle prépare la réception, seul acte juridique, et laisse le temps de corriger.

Puis-je diriger mes eaux pluviales vers le fossé ?

Seulement si le permis ou le règlement local l’autorise.

Quels documents réunir ?

Contrat, notice descriptive, plans, avenants et liste des options.

La réception de votre maison approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7, Légifrance
  • Code de l’environnement, article L215-14 (entretien des cours d’eau non domaniaux), Légifrance


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