Les garanties du constructeur ne couvrent pas l’usure normale ni les effets de l’usage. À Verfeil, l’expert rédige avec vous les réserves le jour de la réception et vous indique les entretiens à prévoir dès la première année.
Verfeil
Avec la réception, les garanties démarrent ; l’expert vous aide à rédiger des réserves claires, et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Verfeil, il vous remet aussi les repères d’entretien qui évitent qu’un défaut d’usage se confonde avec un désordre de construction.
Visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour tout le chantier, l’option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Grille complète : nos tarifs.
Le code civil précise que la garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux rendus nécessaires par l’usure normale ou l’usage. Une ventilation jamais nettoyée, des gouttières bouchées, un joint de douche non refait, une chaudière ou une pompe à chaleur sans entretien : ces situations compliquent la prise en charge d’un désordre.
Le jour de la réception, l’expert inspecte la maison, rédige les réserves avec vous, vérifie la remise des notices et vous indique les entretiens à planifier : bouches et filtres de ventilation, gouttières, joints sanitaires, entretien des équipements de chauffage selon leur notice.
La réception est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Elle ouvre la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsqu’il y a des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous avez huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
Le jour de la réception à Verfeil, l’expert vérifie la remise des notices d’entretien.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre apparu dans l’année se notifie par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Tout le détail sur la page visite réception CCMI.
Certains équipements sont soumis à un entretien périodique réglementaire ; la notice et votre installateur le précisent.
Si la maison n’est pas en état d’être reçue, un refus peut se justifier. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : à décider avec conseil.
C’est un entretien courant à votre charge, sauf défaut de mise en œuvre constaté dans l’année.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Oui, elles prouvent que les équipements ont été entretenus en cas de litige.
Non. Vous le mandatez et il n’exécute aucun travaux.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
