Si un dommage grave apparaît après la réception de votre maison à Saint-Lys, l’assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation. Le jour de la remise des clés, l’expert vérifie l’attestation et vous explique comment la mobiliser.
Saint-Lys
La réception, prononcée avec ou sans réserves, déclenche les garanties ; avec un expert, ces réserves sont précises et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Saint-Lys, l’expert s’assure aussi que l’attestation d’assurance dommages-ouvrage figure au dossier.
Visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour tout le chantier, l’option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Grille complète : nos tarifs.
L’assurance dommages-ouvrage prend en charge les dommages de nature décennale sans attendre la recherche des responsabilités. Après la déclaration, l’assureur dispose de 60 jours pour prendre position sur la garantie puis, s’il l’accepte, présente une offre d’indemnité dans les 90 jours suivant la déclaration.
Le jour de la réception, l’expert contrôle la présence de l’attestation, rédige les réserves avec vous et vous indique la méthode : déclaration écrite, description précise, photos datées, numéro de contrat. Les réserves non levées se traitent d’abord avec le constructeur, au titre du parfait achèvement.
La réception est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Elle ouvre la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsqu’il y a des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous avez huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
Le jour de la réception à Saint-Lys, l’expert vérifie l’attestation dommages-ouvrage.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre apparu dans l’année se notifie par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Tout le détail sur la page visite réception CCMI.
Sur l’attestation remise avec le contrat de construction ou à la réception ; conservez-la.
Oui s’il est apparent : non réservé le jour de la réception, il devient plus difficile à faire reprendre.
Seulement si elle compromet la solidité ou rend la maison impropre à sa destination.
Le faire constater. Dans l’année, il relève de la garantie de parfait achèvement et se notifie par écrit.
Le code des assurances prévoit des conséquences pour l’assureur ; un conseil peut vous aider à les faire valoir.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², auxquels s’ajoutent la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
