Refuser la réception est rare, mais parfois justifié. À Labège, l’expert vous aide à distinguer les défauts qui se réservent de ceux qui rendent la maison impropre à être reçue, avant de signer quoi que ce soit.
Labège
La réception, avec ou sans réserves, déclenche les garanties ; accompagné de l’expert, vous décidez en connaissance de cause, et en cas de réserves le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Labège, l’expert vous explique aussi ce qu’implique un refus.
Visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour tout le chantier, l’option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement jusqu’à 100 km. Grille complète : nos tarifs.
La réception est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Elle ouvre la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsqu’il y a des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous avez huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
La grande majorité des défauts se réservent : la maison est reçue, les défauts sont listés et le constructeur doit les reprendre. Un refus ne se justifie que si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, par exemple s’il n’est pas achevé ou présente un désordre grave. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige ; les garanties ne courent alors pas.
Le jour de la réception, l’expert inspecte la maison, qualifie chaque défaut, vous présente les options et rédige avec vous les réserves. En cas d’hésitation sur un refus, il vous recommande de prendre conseil avant de décider.
Le jour de la réception à Labège, l’expert qualifie chaque défaut avant décision.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre apparu dans l’année se notifie par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Tout le détail sur la page visite réception CCMI.
Non, elles se réservent ; un refus suppose un ouvrage qui n’est pas en état d’être reçu.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², auxquels s’ajoutent la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Une nouvelle date doit être fixée ou, en cas de désaccord, la réception peut être demandée en justice.
Si la maison n’est pas en état d’être reçue, un refus peut se justifier. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : à décider avec conseil.
Il reste lié à la réception ; la situation se règle avec le constructeur, avec conseil si besoin.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
